J.O. 180 du 5 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux


NOR : MLVX0710653A



Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 10 juillet 2007, Mme Sabine Thibaud, chargée de mission à la délégation interministérielle à la ville, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la ville, en remplacement de Mme Béatrice Moreau.